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202.1

Règlement communal relatif à la participation communale aux coûts des traitements dentaires scolaires

du 31.10.2017, en vigueur depuis le 01.08.2018
  • Version actuelle en vigueur depuis le 01.08.2018 (Date d'adoption : 31.10.2017)
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Message(s)
30.10.2017

Règlement communal relatif à la participation communale aux coûts des traitements dentaires scolaires (du 26 septembre 2017)

Ecole Santé scolaire
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29.05.2017

Règlement communal relatif à la participation communale aux coûts des traitements dentaires scolaires (du 11 avril 2017)

Ecole Santé scolaire
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Thème(s)
Enfant
Santé scolaire

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