310.2 Règlement sur le parcage prolongé dans les zones à stationnement réglementé du 25.09.1989, en vigueur depuis le 09.04.1990 Version actuelle en vigueur depuis le 01.01.1996 (Date d'adoption : 22.12.1995)Version en vigueur depuis le 09.04.1990 jusqu'au 31.12.1995 (Date d'adoption : 25.09.1989) Afficher la version actuelle
