Aller au contenu principal
Nous utilisons des
cookies
uniquement pour analyser le trafic du site et en améliorer le contenu.
OK
Refuser
de
fr
Autres langues
English
Spanish
Italian
Portuguese
Arabic
Tigrinya
Turkish
Serbian
Recherche
Ville de Fribourg
Navigation principale
Vivre et habiter
Urbanisme et économie
Durabilité
Administration et politique
Menu
Fil d'Ariane
Ville de Fribourg
Administration et politique
Règlements et tarifs
400.2
Arrêté du Conseil communal concernant l'échéance et la perception des créances fiscales
Version actuelle en vigueur depuis le 01.01.2026 (Date d'adoption : 05.02.2026)
Version en vigueur depuis le 01.01.2025 jusqu'au 31.12.2025 (Date d'adoption : 15.04.2025)
Version en vigueur depuis le 01.01.2024 jusqu'au 31.12.2024 (Date d'adoption : 16.04.2024)
Version en vigueur depuis le 01.01.2023 jusqu'au 31.12.2023 (Date d'adoption : 28.02.2023)
Version en vigueur depuis le 01.01.2020 jusqu'au 31.12.2022 (Date d'adoption : 21.01.2020)
Version en vigueur depuis le 01.01.2019 jusqu'au 31.12.2019 (Date d'adoption : 22.01.2019)
Version en vigueur depuis le 01.01.2018 jusqu'au 31.12.2018 (Date d'adoption :16.01.2018)
Version en vigueur depuis le 01.01.2015 jusqu'au 31.12.2017 (Date d'adoption : 13.01.2015)
Afficher la version actuelle
Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?
Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?
Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?
Comment pouvons-nous améliorer cette page?
Email (optionnel)
CAPTCHA
This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.
Merci beaucoup pour votre aide!
Si vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à
[email protected]
Retour en haut de page
