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  1. Ville de Fribourg
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  3. Tarif des émoluments de Chancellerie
400.3

Tarif des émoluments de Chancellerie

du 20.12.1994, en vigueur depuis le 01.01.1995
  • Version actuelle en vigueur depuis le 01.07.2017 (Date d'adoption : 23.05.2017)
  • Version en vigueur depuis le 01.09.2010 jusqu'au 30.06.2017 (Date d'adoption 17.08.2010)
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Thème(s)
Contrôle des habitants
Tarifs et émoluments

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