501.1 Règlement communal sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et des constructions du 23.02.2015, en vigueur depuis le 01.09.2015 Version actuelle en vigueur depuis le 06.02.2020 (Date d'adoption : 01.10.2019)Version en vigueur depuis le 01.09.2015 jusqu'au 05.02.2020 (Date d'adoption : 23.02.2015) Afficher la version actuelle
