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Règlement sur la fourniture d'eau potable
520.1
Règlement sur la fourniture d'eau potable
du 09.10.2023, en vigueur depuis le 01.01.2025
Version actuelle en vigueur depuis le 01.01.2025 (Date d'adoption : 27.03.2024)
Version en vigueur depuis le 01.01.2008 jusqu'au 31.12.2024 (Date d'adoption : 17.12.2007)
Version en vigueur depuis le 01.03.2007 jusqu'au 31.12.2007 (Date d'adoption : 07.03.2005)
Version en vigueur depuis le 01.01.1997 jusqu'au 28.02.2007 (Date d'adoption : 07.10.1996)
Version en vigueur depuis le 19.12.1984 jusqu'au 31.12.1996 (Date d'adoption : 05.11.1984)
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