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Règlement des services industriels de la Ville de Fribourg relatif à l'octroi de l'autorisation d'exécuter des installations de gaz et d'eau
521.1
Règlement des services industriels de la Ville de Fribourg relatif à l'octroi de l'autorisation d'exécuter des installations de gaz et d'eau
du 15.05.1979, en vigueur depuis le 01.05.1980
Version actuelle en vigueur depuis le 01.05.1980 (Date d'adoption : 15.05.1979)
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