521.1 Règlement des services industriels de la Ville de Fribourg relatif à l'octroi de l'autorisation d'exécuter des installations de gaz et d'eau du 15.05.1979, en vigueur depuis le 01.05.1980 Version actuelle en vigueur depuis le 01.05.1980 (Date d'adoption : 15.05.1979)Télécharger Afficher la version actuelle
