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Directive en matière de gestion des déchets
600.11
Directive en matière de gestion des déchets
du 11.05.2004, en vigueur depuis le 01.01.2004
Version actuelle en vigueur depuis le 01.01.2014 (Date d'adoption : 05.11.2013)
Version en vigueur depuis le 01.01.2004 jusqu'au 31.12.2013 (Date d'adoption : 11.05.2004)
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