600.1 Règlement concernant la gestion des déchets du 22.06.1998, en vigueur depuis le 25.09.1998 Version actuelle en vigueur depuis le 01.01.2011 (Date d'adoption : 27.09.2010) Version en vigueur depuis le 01.05.2004 jusqu'au 31.12.2010 (Date d'adoption : 01.12.2003)Version en vigueur depuis le 25.09.1998 jusqu'au 30.04.2004 (Date d'adoption : 22.06.1998) Afficher la version actuelle
