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702.5

Règlement sur l'utilisation de la cave l'Hôpital des Bourgeois

du 19.07.1988, en vigueur depuis le 01.09.1988
  • Version actuelle en vigueur depuis le 11.12.1990 (Date d'adoption : 11.12.1990)
  • Version en vigueur depuis le 01.09.1988 jusqu'au 10.12.1990 (date d'adoption : 19.07.1988)
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