Abrogation du règlement de la Ville de Fribourg concernant la perception d'une taxe communale sur les spectacles, divertissements et autres manifestations (du 17 mai 2021)

Message n° 3 du Conseil communal

Par le présent message, le Conseil communal a l’honneur de vous soumettre le Message no 3 portant sur l’abrogation du règlement du 2 mai 1994 concernant la perception d’une taxe communale sur les spectacles, divertissements et autres manifestations. Ce message fait suite à la proposition n° 24 du Conseil général du 29 juin 2020 et s’inscrit dans une tendance nationale, moins de la moitié des cantons percevant encore une telle taxe.

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