Postulat n° 170 - Demande d'élaborer une politique des achats durables au sein de l'administration communale

L. Walter (PS) et M. Vonlanthen (PS)

Développement du postulat

La Ville de Fribourg a déployé des efforts considérables, spécialement durant la législature 2016-2021, afin de mettre en place des politiques en phase avec les objectifs du développement durable. Elle dispose à cet effet depuis 2017 d'un secteur spécialement dédié à cette thématique.

Parmi les actions durables auxquelles une collectivité publique peut contribuer, figurent les achats publics. Effectuer des achats publics durables consiste à utiliser les deniers publics de manière économique, écologique et socialement responsable.

Au regard du budget 2021 soumis par le Conseil communal au Conseil général, plus de 150 postes budgétaires sont concernés par des achats de la Ville, pour une somme de plus de 5 millions de francs. Cette estimation grossière ne prend néanmoins pas en compte les frais engendrés par l'achat de services (notamment les dépenses d'investissement soumises aux marchés publics), mais uniquement ce qui à première vue peut concerner des achats d'objets (livres de bibliothèque, fournitures de bureau, publications, outils, machines, produits, etc.). En réalité, les montants des achats effectués par la Ville sont beaucoup plus élevés.

A titre d'exemple, la Conférence des Achats de la Confédération (CA) a développé des principes directeurs pour des achats publics durables[1] et a publié des recommandations aux services d'achat de la Confédération[2]. L'Union des villes suisses, membre de la CA, renvoie à ce sujet sur son site internet[3] aux lignes directrices[4] de la Ville de Winterthour, notamment en ce qui concerne la responsabilité sociale.

Une commune ayant l'ambition d'atteindre à son échelle les objectifs de développement durable 2030 (ODD) et de mener une politique du développement durable sincère, se doit de vérifier quels impacts ont les achats qu'elle effectue et de les corriger si nécessaire. L'objectif 12 Etablir des modes de consommation et de production durables et l'objectif 14 Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables, préconisent notamment d'avoir une politique d'achat de biens et de services servant ces objectifs.

Le présent postulat demande au Conseil communal:

  1. d'établir un état des lieux des pratiques d'achat de biens et de services au sein des différents services et dicastères, à l'aune du développement durable et des principes directeurs évoqués précédemment;
  2. d'élaborer une politique d'achats durables, à la lumière de ce qui se fait au niveau de la Confédération ou des exemples connus de l'Union des villes suisses.

Fribourg, le 16 décembre 2020

 

[1] https://www.bkb.admin.ch/dam/bkb/fr/dokumente/Oeffentliches_Beschaffungswesen/BKB_Leitsaetze_fr.pdf.download.pdf/BKB_Leitsaetze_fr.pdf

[2] https://www.bkb.admin.ch/dam/bkb/fr/dokumente/Hilfsmittel/Merkblaetter/nachhaltige_beschaffung.pdf.download.pdf/Recommandation%20en%20faveur%20d'achats%20durables.pdf

[3] https://uniondesvilles.ch/fr/Detail/politique-climatique-urbaine

[4] https://stadt.winterthur.ch/gemeinde/verwaltung/bau/baupolizei/weitere-formulare-und-downloads/submissionen/ftw-simplelayout-filelistingblock/richtlinie-beschaffungswesen-soziale.pdf/download