J.Cattin Kuster (Vert·e·s), F. Menétrey (Vert·e·s)
Question
En décembre 2023, en réponse à la question n° 210, le Conseil communal annonçait la mise en œuvre du plan lumière dès 2024 sur 12 ans. Deux ans plus tard, la stratégie publiée reste sans calendrier détaillé, ni indicateur de suivi, alors qu’elle évoque une planification jusqu’en 2035. À titre de comparaison, Lausanne s’est dotée d’un plan lumière avec des objectifs mesurables comme moins 50% de consommation d’ici 2033 et une réglementation stricte sur l’extinction des vitrines.
- Quel calendrier le Conseil communal prévoit-il pour les prochaines étapes du plan lumière?
- Quand et comment seront intégrées les mesures annoncées pour limiter les nuisances lumineuses des vitrines commerciales et garantir une réelle trame noire sur le territoire communal? En effet, un plan sans calendrier, c’est un peu comme un lampadaire sans ampoule, ça prend de la place et ça ne sert à rien.
Réponse du Conseil communal
Dans la réponse à la question n° 210 du 12 décembre 2023, la modification légale entrée en vigueur au niveau cantonal en juin 2023 impose à la Ville d’accélérer l’assainissement de son éclairage public. En effet, la loi cantonale sur l’énergie exige désormais, vous le savez, que l’éclairage public soit éteint entre minuit et 05.00 heures du matin ou qu’il soit équipé d’un système de détection de présence avec un délai de mise en conformité fixé au 31 décembre 2028. Le crédit d’investissement, rubrique 560.5290.085, évoqué dans la réponse, a permis de réaliser cette année une étude relative au déploiement de la stratégie lumière et à la mise en conformité du parc d’éclairage public avec la nouvelle législation.
Un dossier de demande de dérogation concernant les points lumineux ne pouvant être éteints, à savoir passages piétons, transports publics, sécurité, vie nocturne, etc., a été préparé et sera prochainement transmis au Canton pour validation. Sur cette base, la Ville engagera prochainement les travaux afin de répondre aux exigences légales. Ces interventions seront également l’occasion d’adapter l’éclairage public aux recommandations de la stratégie lumière, typologie des installations, température de couleur, etc. La mise en œuvre d’une part importante du plan lumière étant étroitement liée à la mise en conformité de l’éclairage public aux nouvelles exigences légales, son déploiement est conditionné par le délai fixé par la loi, soit d’ici la fin de l’année 2028. Il convient toutefois de relever que la rapidité de cette mise en conformité dépendra également de la disponibilité des budgets et des entreprises spécialisées et qu’elles seront fortement sollicitées, l’ensemble des communes du canton devant respecter la même échéance.
Par rapport à la deuxième question, suite à sa modification, la loi cantonale exige désormais que les enseignes publicitaires d’éclairage soient éteintes entre minuit et 05.00 heures. Le Canton ainsi que la Police locale ont procédé à des contrôles et adressé de nombreuses demandes de mise en conformité aux contrevenants, la même chose a été faite par le Conseil communal. Par ailleurs, des courriers d’information ont été envoyés par la Ville aux commerçants afin de leur rappeler les nouvelles exigences légales, ainsi que les recommandations complémentaires issues de la stratégie lumière de la Ville. Donc, en l’état, c’est la prévention qui est de mise à ce niveau-là.