J. Stöckli (Vert·e·s)
Question
Dans sa réponse à la question n° 120 de cette législature, posée par Mme la présidente, sur l’emprunt auprès de la FIFA, le Conseil communal a mentionné des réflexions en cours sur des critères éthiques à prendre en compte lors d’emprunts. Mes questions sont les suivantes:
- Ces réflexions ont-elles abouti sur des mesures concrètes?
- Si oui, lesquelles?
- Si non, pourquoi? Et quand peut-on espérer qu’elles aboutissent?
N’ayant pas transmis ma question à l’avance et au vu de l’heure tardive, une réponse lors de notre prochaine séance me conviendra parfaitement.
Réponse du Conseil communal
Le Conseil communal remercie M. Stöckli pour sa question et se permet, en préambule, de rappeler que la réponse apportée à la question n° 120 précisait que la mise en place de critères durables pourrait s’appliquer prioritairement aux placements de la Ville et non à ses emprunts. Cette distinction reste pertinente. Concernant la mise en place d’éventuels critères éthiques, il avait été souligné dans la réponse à la question n° 120 que "la définition de critères éthiques relèverait donc d’une anticipation de possibles affaires futures, ce qui n’est évidemment pas praticable, ou de limitations politiques prédéfinies mais variables selon les appréciations de chacune et chacun, ceci en contradiction avec les intérêts financiers de la Ville". Cette position est toujours partagée par le Conseil communal à ce jour.
Le Conseil communal fait également un renvoi au postulat n° 96, déposé le 31 mai 2023 et répondu en séance du Conseil général du 19 février 2024. Celui-ci répondait aux thématiques liées à la politique communale en matière d’emprunts et de transparence dans la publication de ces informations. La conclusion de cette réponse mentionnait que le Conseil communal entendait maintenir l’approche pragmatique et transparente actuelle, mettant ainsi un terme à ces réflexions.
En matière de placement, la situation n’a pas évolué depuis la réponse à la question n° 120 et au postulat n° 96: la Ville ne dispose actuellement pas de liquidités excédentaires à placer. Conformément aux projections du dernier plan financier, l’endettement de la collectivité est en hausse afin de soutenir une politique d’investissement ambitieuse. La trésorerie est gérée au plus juste, avec un horizon de liquidités très court, afin de limiter les frais. Il n’est donc pas prévu de pouvoir effectuer de placements importants à long terme dans les prochaines années au vu de la situation financière énoncée au dernier plan financier.
S’agissant des emprunts, la Ville de Fribourg poursuit la même ligne de conduite, en cohérence avec les principes énoncés dans la réponse à la question n° 120 et au postulat n° 96. Depuis 2015, la Ville ne souscrit plus de prêts privés anonymes. Les opérations de financement sont menées par l’intermédiaire de Loanboox (plateforme spécialisée), de Finarbit (courtier traditionnel) ou d’acteurs en direct (comme par exemple Postfinance), mais toujours avec une transparence totale quant à l’identité du prêteur final. Chaque prêt figure au bilan communal et fait l’objet d’une présentation explicite dans le message des comptes.
Parmi les prêteurs actuels figurent des institutions suisses reconnues telles que: les banques cantonales de Fribourg, Neuchâtel et Genève, la SUVA, AXA, la Caisse de pension de la Poste, PostFinance, Stiftung BVG, le Canton des Grisons, l’Hypothekarbank Lenzburg, Swissquote, Eurofima ou encore les Rentes Genevoises. Cette diversité est essentielle, pratiquement toutes ces institutions appliquant des plafonds de prêt à la Ville.
Tous les prêteurs sélectionnés répondent aux critères opérationnels fixés, à savoir: emprunt en francs suisses, siège et for juridique en Suisse, activité légale connue et offre du meilleur taux disponible. A l’exception d’un prêt à court terme (60 jours) contracté auprès de la FIFA en 2022 – qui avait suscité certaines critiques –, aucun des prêteurs retenus par la Ville n’a fait l’objet de remise en question. Tous sont jugés fiables, connus du marché et en adéquation avec les bonnes pratiques financières.
Enfin, introduire des critères encore plus stricts dans la sélection des prêteurs pourrait se révéler contre-productif dans le contexte actuel. Le marché du financement public reste restreint et l’ajout d’exigences supplémentaires risquerait d’écarter des partenaires sérieux ou de complexifier les démarches administratives. Or, dans un contexte de forte fluctuation des taux d’intérêt, il est indispensable pour la Ville de pouvoir agir avec rapidité afin de garantir les conditions les plus avantageuses.
Le Conseil communal demeure bien entendu attentif aux évolutions du marché et aux débats sur la durabilité mais considère qu’à ce stade, il n’est ni réaliste ni opportun d’introduire des critères contraignants supplémentaires dans les opérations d’emprunt. Il privilégie une gestion responsable, efficace et transparente des finances communales, ceci dans l’intérêt général de la collectivité.