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Règlement concernant les jetons de présence du Conseil général
100.2
Règlement concernant les jetons de présence du Conseil général
du 19.11.2001, en vigueur depuis le 01.01.2002
Version actuelle en vigueur depuis le 1er janvier 2023 (Date d'adoption : 10.10.2022)
Version en vigueur depuis le 01.01.2002 au 31.12.2022 (Date d'adoption : 19.11.2001)
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