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Règlement général de police de la Ville de Fribourg
300.1
Règlement général de police de la Ville de Fribourg
du 4 juillet 2023, en vigueur depuis le 01.01.2025
Version actuelle en vigueur depuis le 01.01.2025 (Date d'adoption : 30.01.2024)
Version en vigueur depuis le 01.12.2018 jusqu'au 31.12.2024 (Date d'adoption : 02.07.2018)
Version en vigueur depuis le 01.01.1999 jusqu'au 30.11.2018 (Date d'adoption : 09.11.1998)
Version en vigueur depuis le 17.04.1991 jusqu'au 31.12.1998 (Date d'adoption : 26.11.1990)
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