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411.1

Règlement de la Ville de Fribourg concernant la perception d'une taxe communale sur les spectacles, divertissements et autres manifestations

du 02.05.1994, en vigueur depuis le 17.10.1994
  • Version actuelle en vigueur depuis le 01.01.2000 (Date d'adoption : 20.12.1999)
  • Version en vigueur depuis le 17.10.1994 jusqu'au 31.12.1999 (Date d'adoption : 02.05.1994)
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