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Règlement concernant les taxes d'empiétement sur le domaine public communal
411.2
Règlement concernant les taxes d'empiétement sur le domaine public communal
du 21.11.1988, en vigueur depuis le 01.09.1989
Version actuelle en vigueur depuis le 01.12.2018 (Date d'adoption : 02.07.2018)
Version en vigueur depuis le 01.09.1989 jusqu'au 30.11.2018 (Date d'adoption : 21.11.1988)
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