Aller au contenu principal
  • de
  • fr
    • English
    • Spanish
    • Italian
    • Portuguese
    • Arabic
    • Tigrinya
    • Turkish
    • Serbian
    • Albanian
Accueil
Ville de Fribourg

Navigation principale

  • Vivre et habiter
  • Urbanisme et économie
  • Durabilité
  • Administration et politique

Fil d'Ariane

  1. Ville de Fribourg
  2. Règlements et tarifs
  3. Règlement concernant les taxes d'empiétement sur le domaine public communal
411.2

Règlement concernant les taxes d'empiétement sur le domaine public communal

du 21.11.1988, en vigueur depuis le 01.09.1989
  • Version actuelle en vigueur depuis le 01.12.2018 (Date d'adoption : 02.07.2018)
  • Version en vigueur depuis le 01.09.1989 jusqu'au 30.11.2018 (Date d'adoption : 21.11.1988)
Afficher la version actuelle
Message(s)
02.07.2018

Modification du Règlement général de police de la Ville de Fribourg et du Règlement concernant les taxes d’empiètement sur le domaine public communal (du 28 mai 2018)

Message nº 30 du Conseil communal
Domaine public Empiétement Tarifs et émoluments
Lire la suite
Thème(s)
Empiétement

Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?

Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?

CAPTCHA
This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.

Merci beaucoup pour votre aide!

Si vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à communication@ville-fr.ch

Menu du footer

  • Emploi
  • Communication et médias
  • Conditions d'utilisation
  • Contact
  • Instagram
  • Facebook