18.02.2020 Proposition n° 19 - Demande une révision générale du règlement sur le parcage prolongé dans les zones à stationnement réglementé Déposé le 18.02.2020, Transmis le 26.05.2020 Stationnement Vignette Lire la suite
01.10.2019 Proposition n° 14 - Modification de l’article 15 du règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et des constructions Déposé le 01.10.2019, Transmis le 18.02.2020, Liquidé le 23.02.2021 (Message n° 59) Permis de construire et de démolir Tarifs et émoluments Lire la suite
03.07.2019 Proposition n° 13 - Demande la suppression des rentes à vie des membres du Conseil communal Déposé le 03.07.2019, Transmis le 01.10.2019, Liquidé le 29.03.2021 (Message n° 60) Caisse de prévoyance Conseil communal Lire la suite
02.07.2018 Postulat n° 82 - Demande d'étudier la faisabilité d'installer des fontaines à eau sur réseau aux endroits à fort passage Déposé le 02.07.2018, Transmis le 18.09.2018, Liquidé le 01.10.2019 Eau potable Lire la suite
19.09.2017 Postulat nº 53 - Demande d'étudier (et de transmettre à la DICS) un projet d'enseignement ou de classes bilingues Déposé le 19.09.2017, Transmis le 31.10.2017, Liquidé le 29.10.2018 Bilinguisme Ecole Lire la suite
