D. Krienbühl (PLR)
Question
Il serait pertinent de s’interroger sur l’image que nous souhaitons renvoyer du centre-ville. En effet, certains stands de vente éphémère installés uniquement lors des journées ensoleillées proposent des produits de qualité discutable et ne participent en rien à la dynamique commerciale durable du cœur de ville.
Ces installations ponctuelles profitent de l’attractivité que les commerces traditionnels ayant pignon sur rue s'efforcent de maintenir tout au long de l’année, souvent au prix de loyers élevés et d’un engagement constant. Cela soulève des questions d’équité et de cohérence dans la politique d’occupation de l’espace public.
- Quelle est la position du Conseil communal à propos de ces stands de vente éphémère de qualité discutable?
- Est-ce que ces stands de vente éphémère bénéficient d’une autorisation de la commune? Si oui, pourquoi et selon quels critères le cas échéant? Si oui, quelle est l’autorisation qui est délivrée à ces commerçants éphémères? Sinon, est-ce que des contrôles sont effectués par la Police locale?
Je trouve notamment que:
1) La vente "à même le sol" ne devrait pas être autorisée (sauf dans le cadre de manifestations/ marchés).
2) Les horaires d’ouverture doivent correspondre à ceux du commerce.
3) Les critères d’autorisation doivent, si pas déjà existants, être définis et l’AFCAS participe volontiers à son élaboration.
Nous vous remercions d’avance pour vos éclaircissements et vos réponses.
Réponse du Conseil communal
J’en viens à la réponse concernant la vente à même le sol. Oui, M. le conseiller général Krienbühl, il y a des critères qui existent et qui sont compilés dans une directive. Cette directive se nomme "directive et autorisation pour le déballage temporaire en ville de Fribourg" (RSVF; 300.16).
La Police locale, elle, ne prévoit pas de critères dans la sélection des marchands demandant une autorisation pour la vente au sol. Il s’agit, comme pour les commerces de la ville de Fribourg, de la liberté de commerce. La Police locale délivre ces autorisations pour la vente au sol au cas par cas, selon la directive que je viens de citer. Bien entendu, la Police locale fait des contrôles. Ce que je peux encore ajouter, c’est que selon la liste des autorisations pour la vente au sol à ce jour, la Ville de Fribourg a délivré en 2025, trois autorisations. Elle en a délivré 11 pour l’année 2024. Quelques éléments ponctués de cette directive sont considérés comme déballages temporaires au sens des présentes directives.
L’offre limitée dans le temps de marchandises en dehors de locaux commerciaux permanents, l’offre de marchandises est limitée par l’article 3 de l’ordonnance sur le commerce itinérant. Dans les dispositions générales, on trouve également la mention que l’autorisation communale d’empiéter ne peut être accordée qu’aux commerçants itinérants au bénéfice d’une autorisation cantonale de déballage temporaire. Sous la forme d’une carte de légitimation, les exceptions au régime d’autorisation figurent à l’article 4 de l’ordonnance sur le commerce itinérant.
Concernant les horaires d’ouverture, la pratique du déballage temporaire est, sauf autorisation particulière, fixée par le Conseil communal et limitée aux jours ouvrables lundi, mardi, mercredi, jeudi de 9.00 heures à 19.00 heures, vendredi 9.00 heures à 21.00 heures, samedi 9.00 heures à 16.00 heures.
Ce que je peux ajouter, c’est que par analogie aux bénéfices de prolongation horaire en lien avec des manifestations particulières, telles que la braderie de la rue de Romont, par exemple, il est possible que du déballage soit autorisé en dehors de ces horaires.
Concernant les critères d’autorisation et, par exemple, une collaboration avec l’AFCAS, je peux ajouter qu’à ce jour il n’est pas prévu de réviser ou de toiletter cette directive. Bien entendu, comme il le fait de manière coutumière, en cas de révision ou de toilettage d’un texte qui pourrait intéresser des partenaires sociaux, rien n’empêchera à ce moment le Conseil communal d’inviter certains de ses partenaires.