Proposition n° 24 - Demande l’abrogation du règlement communal du 2 mai 1994 concernant la perception d’une taxe communale sur les spectacles, divertissements et autres manifestations

Proposition n° 12 - Demande la modification de l'art. 6 du règlement communal concernant les taxes d'empiètement sur le domaine public communal

Postulat n° 11 - Demande d'étudier l'instauration d'une zone 30 dans le quartier du Bourg