Proposition n° 24 - Demande l’abrogation du règlement communal du 2 mai 1994 concernant la perception d’une taxe communale sur les spectacles, divertissements et autres manifestations

G. Kilde (PDC/PVL), A. Maeder (PDC/PVL), S. Murith (PDC/PVL), O. Gex (PLR), D. Krienbühl (PLR), J. Vuilleumier (Verts) et P. Wicht (UDC)

Développement de la proposition

Qu'il le sache ou non, chaque spectateur qui assiste à un événement culturel ou sportif payant s'acquitte d'une "taxe sur les spectacles", également appelée "taxe des pauvres" (ou "droit des pauvres"). Cette taxe remonte à une époque où l'on finançait l'assistance publique par des prélèvements sur les signes extérieurs de richesse, et notamment la participation à des événements culturels. Autant dire que cette époque est désormais révolue et que cette taxe – qui est en réalité un impôt déguisé puisque sans contrepartie liée de la Commune- est obsolète. Payée par le prestataire, elle se reporte sur le prix facturé au spectateur.

Les plus grandes villes ont abandonné cette taxe à partir des années 90': Zurich (1991), Bâle (1999), Genève (2000) et Berne (2003). D'autres villes ont suivi plus récemment, parmi lesquelles figurent notamment Neuchâtel, Le Locle ou Prilly. Dans ces villes, une diminution du prix des billets a généralement pu être constatée peu après, notamment pour les théâtres et cinémas.

Cette taxe fait partie des nombreux critères pris en compte pour le passage des manifestations importantes et son maintien, comme à Fribourg, diminue l'attractivité de la ville comme "destination événementielle", en comparaison nationale.

Sur la base d'un règlement de 1994, la Ville de Fribourg continue de percevoir une taxe de 10% sur le prix du billet pour les manifestations sportives et culturelles. En 2019, cette taxe a rapporté 918'505.65 francs à la Commune (comptes 2019, rubrique 403). Les subventions aux milieux culturels et sportifs s'élèvent, eux, à 620'135.26 francs (comptes 2019, 820.490.30) et 258'388.25 francs (comptes 2019, 921.490.30), soit 878'523.51 francs (comptes 2019, 403.390.30). L'incompréhension de cette taxe est donc totale, puisque la Commune donne d'une main et reprend de l'autre, alors qu'il est évident que le subventionnement peut être maintenu sans la taxe, au vu des comptes de la Ville de Fribourg depuis ces cinq dernières années.

L'absence d'une telle taxe allégerait également les milieux événementiels, sur le plan budgétaire et administratif. La crise liée au covid-19 a touché durement les milieux événementiels et sportifs. Suite à l'annulation de nombreux événements, beaucoup de prestataires sont dans une situation délicate. L'abrogation de la taxe sur les spectacles constitue une forme d'aide supplémentaire de la Commune.

Enfin, l'abrogation de cette taxe permettra à Fribourg d'attirer des spectacles nationaux et internationaux, peu enclins à payer une taxe incompréhensible et inexistante chez nos voisins. Dans la perspective de la fusion, l'abrogation pourrait contribuer à lancer cette réflexion également au niveau de la fusion pour placer le Grand Fribourg comme lieu événementiel incontournable en Suisse.

Pour toutes ces raisons, nous vous invitons donc à soutenir et transmettre cette proposition pour abroger cette taxe désuète et contre-productive.

Fribourg, le 29 juin 2020

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