Service juridique

Le Service juridique, rattaché administrativement à l’Administration générale, est un service interne, qui s’occupe de traiter, sous l’angle juridique, les dossiers qui lui sont confiés par le Conseil communal ou par les divers services de l’Administration communale. Il a notamment pour tâche d’établir des avis de droit, des mémoires judiciaires et de donner des conseils écrits ou oraux sur demandes internes. Il assure également le secrétariat de la Commission des naturalisations.

Il a en outre la compétence de représenter la Commune dans les procédures judiciaires.