V. Grady (PLR)
Question
La rue Saint-Michel à Fribourg a été le théâtre de plusieurs chantiers simultanés, notamment la rénovation de la BCU et l'installation du chauffage à distance par Groupe E Celsius. Ces travaux, initialement prévus de novembre 2024 au 7 mars 2025, ont dépassé les délais impartis. Ils ont entraîné des fermetures partielles de la rue et des restrictions d'accès, impactant directement les commerçants locaux.
À partir de discussions menées avec certains d’entre eux, le Groupe PLR souhaite poser les questions suivantes:
1. Concernant les travaux et la gestion des canalisations:
Est-il vrai que la Ville et/ou SINEF ont constaté que les canalisations présentaient des signes de vieillissement, nécessitant la réouverture des sols, le remplacement des conduites d’eau et une prolongation de la fermeture partielle de la rue? Si tel est le cas,
Comment expliquer ce manque d’anticipation?
Doit-on également s’inquiéter d’éventuels problèmes de coordination avec d’autres partenaires comme le Canton, Groupe E et SINEF sur d’autres chantiers?
Quand les terrasses pourront-elles être installées, sachant qu’en temps normal elles devraient déjà être en place?
Quel est le calendrier précis des travaux restants et quelles sont les prochaines étapes prévues?
2. Concernant les nuisances et leur impact sur les commerçants:
Plusieurs commerçants signalent des nuisances liées aux travaux: difficultés d’accès, vibrations, bruit et, chez l’un d’entre eux, soulèvement du sol. Ils s’inquiètent également de la baisse de fréquentation.
- Des mesures temporaires ont-elles été envisagées pour atténuer la perte de visibilité et l’attractivité des commerces pendant la durée des travaux?
- La Ville serait-elle prête à mettre en place d’autres mesures de compensation, telles que l’exonération des éventaires de magasin (art. 30 RGP), afin de pallier ce déficit de visibilité?
3. Concernant la communication avec les commerçants:
L’extension de la fermeture partielle de la rue impacte la vie économique locale. Quelles mesures la Ville a-t-elle prises pour améliorer la communication avec les commerçants et/ou s’assurer que les informations utiles leur soient transmises par ses partenaires?
Réponse du Conseil communal
1. Concernant les travaux et la gestion des canalisations:
Est-il vrai que la Ville et/ou SINEF ont constaté que les canalisations présentaient des signes de vieillissement, nécessitant la réouverture des sols, le remplacement des conduites d’eau et une prolongation de la fermeture partielle de la rue?
Non, c'est Eau de Fribourg. Les travaux nécessitent effectivement la réouverture des sols, mais ces travaux se feront essentiellement dans le cadre du chantier de la BCU mené par le Canton. La Ville n'est donc nullement impliquée d'une quelconque manière.
- Si tel est le cas, comment expliquer ce manque d’anticipation?
Selon les informations transmises par Eau de Fribourg, il s'agirait d'une problématique liée au cadastre d'Eau de Fribourg, les données cadastrales n'étant pas complétement synchronisée avec la réalité découverte durant le chantier. Je précise encore une fois qu'il ne s'agit pas d'un chantier de la Ville et que la Ville n'a donc aucune maîtrise sur la situation.
- Doit-on également s’inquiéter d’éventuels problèmes de coordination avec d’autres partenaires comme le Canton, Groupe E et SINEF sur d’autres chantiers?
Comme expliqué, il ne s'agit pas d'un problème de coordination, mais d'une problématique cadastrale au niveau d'Eau de Fribourg. Pour éviter la même problématique, Eau de Fribourg entend procéder à une série de sondages en anticipation des futurs travaux afin de vérifier leur base de données cadastrale.
- Quand les terrasses pourront-elles être installées, sachant qu’en temps normal elles devraient déjà être en place?
- Quel est le calendrier précis des travaux restants et quelles sont les prochaines étapes prévues?
Le chantier du CAD est prévu en enrobé provisoire dès fin avril. Pour le reste, cela dépend du planning du chantier de la BCU du Canton. Une coordination devra être effectuée entre Eau de Fribourg et le Canton à ce sujet. En l'état, le Canton n'a pas transmis d'informations plus précises à la Ville, raison pour laquelle je ne peux pas fournir d'autres éléments de réponse.
2. Concernant les nuisances et leur impact sur les commerçants:
Je réponds en bloc à toutes les questions, sauf celle en lien avec l’article 30 RGP.
- Des mesures temporaires ont-elles été envisagées pour atténuer la perte de visibilité et l’attractivité des commerces pendant la durée des travaux?
Premièrement, je me dois de relever que la Ville n'a pas connaissance du fait que plusieurs commerçants auraient signalé de telles nuisances aux maîtres d'ouvrage de ce chantier dont la Ville ne fait pas partie, comme déjà souligné.
Deuxièmement, et dans la mesure où il s'agit d'un chantier de tiers, la Ville n'a pas prévu d'intervenir de manière particulière. Le faire pourrait créer un précédent à charge de tous les contribuables de la Ville et à décharge des maîtres d'ouvrage tiers. De telles mesures pourraient être mises en place par Groupe E Celsius.
- La Ville serait-elle prête à mettre en place d’autres mesures de compensation, telles que l’exonération des éventaires de magasin (art. 30 RGP), afin de pallier ce déficit de visibilité?
Je me contenterai d’une réponse générale qui va pour tout ce genre de cas qui sont assez fréquents dans une ville qui se métamorphose quasiment en permanence. En effet, on le sait toutes et tous, la ville est un organisme vivant.
Alors, grosso modo, ça fonctionne de la manière suivante: Si lors d’un chantier, son emprise sur le domaine public empêche l’empiétement pour une réclame mobile, un inventaire de magasins une terrasse, alors bien entendu, il y a exonération. Donc on ne facture pas l’espace public via ce règlement. Si, par contre, en raison des nuisances dues au chantier (du bruit, de la poussière, etc.), le commerçant préfère renoncer à l’empiétement du domaine public, il peut simplement être exonéré en nous signalant que les conditions ne permettent pas l’exploitation d’une terrasse. S’il s’agit d’un commerçant qui met des vêtements sur un étendage et qu’il y a des poussières, il peut se faire rembourser au prorata temporis. Pour tous les autres cas, s’il peut se satisfaire de la situation ou si on arrive à décaler la terrasse ou l’inventaire ou la réclame mobile, alors la taxe d’empiétement reste perçue. Pour ce qui est des autres éléments financiers, mon collègue y a déjà répondu.
3. Concernant la communication avec les commerçants:
L’extension de la fermeture partielle de la rue impacte la vie économique locale. Quelles mesures la Ville a-t-elle prises pour améliorer la communication avec les commerçants et/ou s’assurer que les informations utiles leur soient transmises par ses partenaires?
Comme déjà dit, il ne s'agit pas d'un chantier de la Ville, mais un chantier du groupe E Celsius (CAD), respectivement du Canton (BCU). La communication relève dès lors de leur compétence, et non de celle de la Ville. Admettre le contraire reviendrait à attribuer à la Ville, pour chaque chantier sur le territoire communal, un rôle et une responsabilité qui revient aux maîtres d'ouvrage. Cela aurait également des conséquences financières pour la Ville et ses contribuables. N'étant pas maître d'ouvrage de ces chantiers, elle ne peut pas influencer directement le déroulement des chantiers en question.
Par contre, pour ses propres chantiers, notamment le chantier de la requalification de la place du Petit-Saint-Jean, la Ville s'efforce de minimiser leur impact et de soigner la communication qui les entoure.