Si la manifestation implique vente ou distribution de boisson sur le domaine public, vous devez vous engager pour la durabilité de votre événement. Complétez le formulaire Smart Check Plus et profitez ainsi de vaisselle réutilisable gratuite. En cas de questions, prenez contact avec Smart Event par e-mail (info [at] smartevent [.] info (info[at]smartevent[dot]info)) ou par téléphone au 026 322 40 00.
En cas de vente de boissons ou de mets cuisinés, vous devez faire une demande de patente K auprès de la Préfecture, à compléter au moins 60 jours avant la manifestation.
Obligations
Selon l'ampleur de la manifestation, les organisateurs·rices peuvent être astreints·es à mettre en place : concept sécurité, concept de circulation, service de l'ordre, etc.
La commune peut, en règle générale, contre rémunération, accomplir certaines tâches imposées aux bénéficiaires d’autorisations. Les prestations communales sont facturées au prix coûtant.
Les organisateurs·rices doivent remettre à leurs frais les lieux dans leur état antérieur ou dans l’état précisé dans les conditions d’autorisation.
L'autorisation peut être refusée pour de justes motifs, même si un emplacement avait préalablement été réservé.
Alimentation en courant électrique
Les demandes de raccordement électrique doivent être adressées directement par l'organisateur, l'organisatrice, au:
Groupe E Route de Morat 135 1763 Granges-Paccot 026 352 58 36
Font exception les points d'alimentation gérés entièrement par la Police locale, aux emplacements suivants (plan des bornes électriques PDF
Sergent de ville responsable Grand-Rue 37 1700 Fribourg 026 351 74 11
Pour un raccordement sur la place de pétanque du Jura ou au parc de la Poya
Dépôt des Neigles Route des Neigles 50 1700 Fribourg 026 351 79 14
Vaisselle réutilisable
Toutes les manifestations qui servent des mets et boissons sont soumises à l’obligation d’utiliser de la vaisselle réutilisable. Cette dernière inclut tous les récipients utilisés pour la vente et la consommation de boissons et de nourriture.
La vaisselle biodégradable, quant à elle, n’est pas considérée comme de la vaisselle réutilisable.
Commande : Pour toutes les manifestations se déroulant sur le domaine public communal avec une fréquentation totale de moins de 1000 personnes et en remplissant le formulaire Smart Check Plus, la commande de vaisselle réutilisable est gratuite dans la limite des stocks disponibles.
Au-dessus d’une fréquentation de 1000 personnes, les organisateurs·rices sont soumis·es au formulaire Smart Event Plus et peuvent bénéficier de différents avantages pour l’organisation de leur manifestation, comprenant un rabais sur la vaisselle réutilisable.
Livraison et retour : La commande est envoyée et récupérée par Ecomanif. En fonction du volume de la commande, elle peut également être retirée et retournée auprès de la Météore (Passage du Cardinal 1, 1700 Fribourg).
Le retour de la vaisselle usagée doit être effectué au plus vite après la manifestation et au plus tard 5 jours après son utilisation. En cas de dommages ou de retard, la vaisselle réutilisable concernée sera lavée spécifiquement ou jetée et les frais incomberont aux organisateurs·rices.
Gestion du stock et des consignes : Les pertes et les casses significatives de vaisselle réutilisable sont à charge des organisateurs·trices.Afin d’en garantir le retour, il est recommandé de percevoir une consigne pour tous les types de vaisselle réutilisable remis au public.
Conditionnement : Pour garantir l’hygiène et la qualité de la vaisselle réutilisable, il est recommandé de stocker les caisses utilisées dans un lieu frais ou à température ambiante.
Location de matériel et commande de décorations florales
La commune de Fribourg met volontiers à disposition du matériel pour l’organisation de votre manifestation. Contactez magasin [.] economat [at] ville-fr [.] ch (magasin[dot]economat[at]ville-fr[dot]ch), au minimum 30 jours avant votre événement. Tarifs de location et des prestations de service (PDF)
Vous pouvez aussi commander des décorations florales, au minimum 30 jours avant l'événement. Contactez decoration [at] ville-fr [.] ch (decoration[at]ville-fr[dot]ch).
Horaires des manifestations en plein air
En général, les manifestations publiques peuvent être autorisées selon l'endroit avec l'horaire maximum suivant:
Dimanche à mercredi
Ouverture des stands: jusqu'à 24h00
Diffusion de la musique: jusqu'à 22h00
Diffusion d'une musique d'ambiance (sans moyens acoustiques): jusqu'à 23h30
Jeudi
Ouverture des stands: jusqu'à 01h00
Diffusion de la musique: jusqu'à 24h00
Diffusion d'une musique d'ambiance (sans moyens acoustiques): jusqu'à 00h30
Vendredi et samedi
Ouverture des stands: jusqu'à 02h00
Diffusion de la musique: jusqu'à 24h00
Diffusion d'une musique d'ambiance (sans moyens acoustiques): jusqu'à 1h30
Promotion / publicité
Banderoles
Des emplacements d'affichage autorisé payant (PDF) destinés à l'annonce de manifestations peuvent être mis à disposition, selon les disponibilités (dimension de la banderole/bâche: maximum 3m x 1m).
La taxe est perçue en fonction du nombre d'emplacements demandés, du lieu de la manifestation (ville de Fribourg ou extérieur) et de sa durée (au maximum deux semaines avant la manifestation et maximum trois semaines au total).
Pour toutes ces formes d’annonce, nous vous prions de bien vouloir effectuer une demande écrite, au minimum 20 jours à l’avance, auprès du Service de la Police locale.
Affichage libre
Les panneaux d'affichage libre (PDF) sont gratuits. Ils sont destinés uniquement à l'annonce des manifestations locales. L'affichage libre ne peut être exécuté que sur les panneaux précités qui portent d'ailleurs la mention "A l’usage des sociétés locales".
Affichage Vert Bureau de Fribourg fribourg [at] affichagevert [.] ch (fribourg[at]affichagevert[dot]ch) 079 298 75 74
Papillons publicitaires
La pose de papillons sur les véhicules garés sur le domaine public est interdite.
Utilisation de grils ou chaufferettes
En cas d'utilisation de grils, de chaufferettes ou tout autre objet utilisant du gaz liquéfié, les normes issues du Cercle de travail GPL sont à respecter FR (PDF) / DE (PDF).
Responsabilité civile
Les manifestations dûment autorisées se déroulent sous l’entière responsabilité de l’organisateur ou l'organisatrice. Les organisateurs·trices doivent présenter une RC valide couvrant le type d'événement organisé.
La Ville de Fribourg décline toute responsabilité en cas d’accident.
Émoluments
Manifestation publique sur fonds privé
CHF 30.- à 500.- (Emolument selon l’importance de la manifestation)
Manifestation publique sur la voie publique
CHF 30.- à 500.- (Emolument selon l’importance de la manifestation, indépendamment de la taxe sur l’utilisation du domaine public)
Engagement de personnel lors de manifestation
CHF 85.- /pers/heure
Émolument d'une décision administrative
CHF 30.- à 200.-
Récolte de signatures, stand d’information, distribution d’écrits (Art. 28)
