Organiser une manifestation

Selon l'art. 5 du Règlement général de Police du 26 novembre 1990, toutes les manifestations publiques (bals, cortèges, etc.) indépendamment du lieu où elles se déroulent, ainsi que les manifestations privées prévues dans un lieu public, doivent faire l'objet d'une autorisation de la Police locale, au minimum 20 jours à l’avance.

Le requérant peut être astreint à fournir des sûretés et à mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, un service de surveillance (notamment un service d’ordre, de parcage, de prévention-incendies).

La commune peut, en règle générale contre rémunération, accomplir certaines tâches imposées aux bénéficiaires d’autorisations. Les prestations communales sont facturées au prix coûtant.

Les requérants sont tenus de remettre à leurs frais les lieux dans leur état antérieur ou dans l’état précisé dans les conditions d’autorisation.

Nous tenons à préciser que l'autorisation peut être refusée pour de justes motifs et, cela, même si l'organisateur a déjà effectué une réservation de salle ou d'un autre emplacement.

Renseignements nécessaires

Afin de pouvoir traiter votre demande dans les plus brefs délais, nous vous prions de bien vouloir nous transmettre les renseignements détaillés suivants :

  • Genre/but de manifestation
  • Type et nombre d'infrastructures
  • Dimension des infrastructures
  • Dates et horaires du montage des infrastructures
  • Dates et horaires du démontage des infrastructures
  • Plan de situation à l'échelle des infrastructures
  • Dates et horaires de la manifestation
  • Programme de la manifestation
  • En cas de diffusion de musique, moyens de diffusion ?
  • En cas de vente de boissons ou de mets cuisinés, demande de patente K à compléter au moins 60 jours avant la manifestation 
  • En cas d'entrée payante, une taxe est perçue auprès de tout organisateur de manifestation à caractère public (spectacle, concert ou autre). La demande d’autorisation est à compléter au minimum 20 jours avant la manifestation
  • Coordonnées de la personne responsable sur place avec no de natel
  • Liste des stands avec nom et coordonnées natel de chaque personne responsable
  • Concept de sécurité selon l'ampleur de la manifestation (contrat signé)
  • Concept de circulation selon l'ampleur de la manifestation
  • Concept des déchets (à retourner au minimum 4 semaines avant la manifestation)
  • Copie de l'assurance RC
Émoluments
Manifestation publique sur fonds privé 
(Art. 12)
CHF 30.- à 300.- (Emolument selon l’importance de la manifestation)
Manifestation publique sur la voie publique
(Art. 27)
CHF 30.- à 500.- (Emolument selon l’importance de la manifestation, indépendamment de la taxe sur les spectacles et de celle sur l’utilisation du domaine public)
Engagement de personnel lors de manifestation
CHF 85.- /pers/heure
Émolument d'une décision administrative
CHF 30.- à 100.-

Récolte de signatures, stand d’information, distribution d’écrits (Art. 28)

Sans but lucratif
gratuit
Avec but lucratif
CHF 30.- à 500.-

Tarifs de location et des prestations de service

Gestion des déchets et vaisselle réutilisable

Afin de réduire les quantités de déchets produites pendant les manifestations, le Conseil communal a décidé de soumettre, dès le 1er janvier 2013, toutes les manifestations sujettes à autorisation organisées sur le domaine public à l’obligation d’utiliser uniquement de la vaisselle réutilisable consignée. Les organisateurs ont également l’obligation de fournir un concept décrivant la manière dont s’opèrent la gestion et le tri des déchets sur le site (concept déchets).

Ces prescriptions feront partie intégrante de l’autorisation délivrée à l’organisateur.

Le concept déchets doit tenir compte de tous les déchets pouvant être triés (PET, verre, alu, ordures, etc.). L’emploi de vaisselle réutilisable consignée (gobelets, assiettes et services)  contribue pour sa part à diminuer au maximum la quantité de déchets engendrée à cette occasion.

Le concept déchets doit être remis au minimum 4 semaines avant le début de la manifestation auprès de la Direction de la Police locale, Grand-Rue 37, 1700 Fribourg. Il sera ensuite soumis pour examen au Secteur de la voirie, lequel, si nécessaire, prendra contact avec l’organisateur.

Brochure d’information

Pour toutes questions concernant le formulaire, le concept ainsi que la gestion des déchets en lien avec les manifestations, veuillez vous adresser au Secteur de la voirie, Mme Isabelle Baeriswyl (026 322 88 33).

Horaires des manifestations en plein air

En général, les manifestations publiques peuvent être autorisées selon l'horaire maximum suivant:

Dimanche à jeudi

  • Ouverture des stands: jusqu'à 01h00
  • Diffusion de la musique: jusqu'à 24h00
  • Diffusion d'une musique d'ambiance (sans moyens acoustiques): jusqu'à 00h30

Vendredi et samedi

  • Ouverture des stands: jusqu'à 02h00
  • Diffusion de la musique: jusqu'à 24h00
  • Diffusion d'une musique d'ambiance (sans moyens acoustiques): jusqu'à 1h30

Une dérogation peut cependant être accordée pour le Carnaval, en raison du caractère traditionnel et particulier de cette fête.

Stands d'information

Des stands d’information peuvent montés sur la voie publique pour autant qu’une demande soit adressée au minimum 20 jours à l’avance auprès du Service de la police locale.

Directives

Seule l’implantation d’un stand est admise, à l’exclusion de toute banderole ou autre affiche placée à proximité.

A l’exception d’une personne pouvant se trouver à proximité immédiate du stand (jusqu’à 2 mètres environ), les autres collaborateurs devront impérativement se tenir à l’arrière du stand.

Les personnes présentes devront porter un signe distinctif afin d'être facilement identifiables par les passants (ex.: T-Shirt, gilet ou veste aux couleurs de l'association, badge).

Vous ne vous adresserez qu’aux personnes intéressées. Nous vous demandons de ne pas interpeller les passants ni d’entraver leur passage.

Aucune distribution de procédés de réclame ne sera effectuée en dehors du stand.

Aucune atteinte ne sera portée à la tranquillité publique.

Spectacles, concerts, conférences, etc.

En cas d'entrée payante, la manifestation est soumise à la taxe sur les spectacles (Règlement communal du 2 mai 1994 concernant la perception d’une taxe communale sur les spectacles, divertissements et autres manifestations). 

Les billets sont à retirer à la Police locale avant la mise en location, mais au plus tard 3 jours avant la manifestation.

Une garantie financière peut être exigée.

L'organisateur qui souhaite utiliser ses propres billets doit présenter une demande écrite au Service de la police locale et respecter les exigences qui seront fixées.

Rétrocession de la taxe sur les spectacles

Sur demande écrite adressée dans les vingt jours suivant la manifestation, le Conseil communal peut rétrocéder tout ou partie de la taxe, à titre de subvention, si le produit de la manifestation est destiné à une œuvre de bienfaisance.

Annonces de manifestations
Affichage libre   

Les panneaux d'affichage libre sont gratuits. Ils sont destinés uniquement à l'annonce des manifestations locales. L'affichage libre ne peut être exécuté que sur les panneaux précités qui portent d'ailleurs la mention "A l’usage des sociétés locales".

Affichage dans les magasins   

D'entente avec les commerçants.

Panneaux SGA   

S'adresser à:

SGA 
Rte du Cousimbert 2 
1700 Fribourg 
026 425 88 99 

Réseau Affichage Vert

S’adresser à:

Affichage Vert
Bureau de Fribourg
M. Alexandre Friederich 
Av. Jean-Gambach 13
fribourg [at] affichagevert [.] ch
1700 Fribourg 
079 298 75 74

Banderoles

Des emplacements d'affichage autorisé payant destinés à l'annonce de manifestations peuvent être mis à disposition, selon les disponibilités (dimension de la banderole: maximum 3m x 1m). 

La taxe est perçue en fonction du nombre d'emplacements demandés, du lieu de la manifestation (ville de Fribourg ou extérieur) et de sa durée (au maximum deux semaines avant la manifestation et maximum trois semaines au total).

Tarifs: voir point 7.3 des tarifs police locale

Pour toutes ces formes d’annonce, nous vous prions de bien vouloir effectuer une demande écrite, au minimum 20 jours à l’avance, auprès du Service de la Police locale.

Papillons publicitaires

La pose de papillons sur les véhicules parqués sur le domaine public est interdite.

Alimentation en courant électrique

Les demandes de raccordement électrique doivent être adressées directement par l'organisateur au:

Groupe E 
Route de Morat 135
1763 Granges-Paccot 
026 352 58 36

Fait exception la place Georges-Python qui est gérée entièrement par la Police locale.

Alimentation en eau
Pour un raccordement à une borne hydrante
SINEF
Rte des Fluides 1
1762 Givisiez
026 350 11 60
Pour un raccordement sur la place Georges-Python
Sergent de ville responsable
Grand-Rue 37
1700 Fribourg
026 351 74 11
Pour un raccordement sur la place de pétanque du Jura ou au parc de la Poya
Dépôt des Neigles
Route des Neigles 50
1700 Fribourg
026 351 79 14
Vente de boissons et de mets cuisinés

Si vous avez l’intention de vendre des boissons ou des mets cuisinés, nous vous prions de bien vouloir remplir le formulaire ci-dessous et de le retourner au minimum 60 jours à l’avance au Service de la Police locale.

Les denrées alimentaires remises lors de manifestations temporaires, même vendues en petites quantités doivent répondre en tout temps aux exigences légales en ce qui concerne la composition, les normes microbiologiques et chimiques, la déclaration et la gestion. Le Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (SAAV) a édité un résumé des dispositions à respecter. Ces informations sont disponibles sur son site.

Formulaire A (patente K, prolongation, etc.)

En remplissant le formulaire A, l'organisateur doit mentionner clairement ses données personnelles (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone). Si les circonstances le justifient, le Préfet, peut, au besoin, exiger la production des documents suivants (art. 7 al. 2 du Règlement sur les établissements publics REPu):

  • extrait du casier judiciaire du requérant;
  • autorisation de séjour ou d'établissement pour les étrangers;
  • déclaration de la justice de paix attestant que le requérant n'est pas privé de l'exercice des droits civils;
  • déclaration de l'Office des poursuites et de l'Office des faillites du ou des domiciles du requérant pour les cinq années précédentes, attestant qu'il n'est pas sous le coup d'un acte de défaut de biens;
  • un curriculum vitae;
  • un certificat médical confirmant l'absence d'une tuberculose et de troubles psychiques manifestes.

L'organisateur doit également mentionner le lieu précis, le genre, la date et la durée de la manifestation (art. 7 al. 1 REPu).

Pour les horaires, les possibilités sont les suivantes (art. 46, 46a et 48 de la Loi sur les établissements publics LEPu):

  • horaire ordinaire, du lundi au dimanche de 06h00 à 24h00
  • prolongations exceptionnelles: possible jusqu'à 03h00
  • horaire exceptionnel pour des manifestations d'intérêt cantonal ou régional, fixé de cas en cas   

Pour des motifs liés aux nuisances sonores et à la tranquillité du voisinage, le Préfet peut fixer des horaires plus stricts. 

Pour plus d'informations, prière de se référer au site internet de la Préfecture.

Formulaire complémentaire B

En complément au formulaire A, le formulaire B doit être rempli pour les manifestations d'une certaine importance et/ou qui exigent des mesures particulières, notamment en matière de sécurité publique. 

Ce formulaire doit permettre au Préfet, à la commune et aux services concernés d'évaluer le risque et de s'assurer que, vu l'importance et le type de la manifestation et les prestations offertes, toutes les mesures propres à garantir la sécurité du public, le respect de l'ordre public et des règles en matière de police de la santé, d'installations sanitaires, de protection de l'environnement et de police du feu ont été prises (art. 17 al. 2, 46 REPu).

Les facteurs de risques sont au nombre de trois. Il s'agit de la nature de la manifestation, de l'affluence particulière du public et de la nature de celui-ci et du cadre particulier dans lequel la manifestation est amenée à se dérouler.

Pour plus d'informations, prière de se référer au site internet de la Préfecture.

Prêt de matériel

La commune de Fribourg met volontiers à disposition du matériel pour l’organisation de votre manifestation.

Tarifs de location et des prestations de service

Responsabilité civile

Les manifestations dûment autorisées se déroulent sous l’entière responsabilité de l’organisateur.

La Ville de Fribourg décline toute responsabilité en cas d’accident.

La Saint-Nicolas

Les formulaires sont à nous retourner dûment remplis jusqu’au 27 juillet 2018.

En cas d’acceptation de votre requête, une autorisation vous parviendra ultérieurement.