Révision du PAL

Le Plan d'aménagement local (PAL) est un outil essentiel pour développer le territoire d'une commune: il identifie les enjeux et les défis auxquels doit répondre la Ville et donne une direction pour l'évolution de l'ensemble de son territoire, raison pour laquelle le PAL concerne tous les habitants de la ville.

Le PAL est composé de différents plans et d’un règlement répartis en deux dossiers:

le dossier directeur, qui définit les visions stratégiques pour les 15 à 20 prochaines années;
le dossier d’affectation qui définit les prescriptions légales sur l’ensemble du territoire communal.

Basé sur de nombreuses études faisant état de la situation actuelle du territoire communal et analysant les différents scénarios envisageables pour son futur, le PAL synthétise un grand nombre de thématiques en lien avec le développement urbain, comme l'urbanisation, la mobilité et le paysage. C'est pourquoi le PAL est élaboré en coordination avec de multiples acteurs communaux (les différents services communaux, les associations et l'ensemble des habitants) ainsi qu'aux différents échelons de la planification territoriale auxquels il doit se conformer (la région ou l'agglomération, le canton et la confédération).

Le PAL est ainsi également un instrument obligatoire pour les communes. La loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) prévoit à ce propos que "le plan d'aménagement local doit être réexaminé au moins tous les quinze ans et, au besoin, modifié". Datant de 1991, le PAL de Fribourg doit être révisé pour répondre aux enjeux actuels et futurs de la ville, en particulier suite à l'entrée en vigueur de la révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) le 1er mai 2014 qui enjoint les cantons à adapter leurs plans directeurs, ce qui a bien entendu une incidence sur leurs communes.

Avancement du projet

2004 – 2008: Etablir le diagnostic du PAL actuel Programme de révision
2008 – 2010: Procéder à la consultation de la population
2009 – 2012: Identifier les thèmes stratégiques à développer lors des phases ultérieures
2011 – 2012: Développer les thématiques du projet d’agglomération à l’échelle de la Ville
2012 – 2014: Elaborer la vision directrice
Décembre 2014: 1er examen préalable soumis au Canton
2015 – 2016: Complément sur diverses thématiques
2017: Préparation en vue de l'examen préalable complémentaire soumis au Canton
Novembre 2017: Examen préalable complémentaire soumis au Canton
17 novembre – 17 décembre 2018: 1ère mise à l’enquête publique de l'ensemble du dossier
2019: Traitement des oppositions
21 juin – 21 juillet 2019: 2ème mise à l’enquête publique (sur des modifications de minime importance au plan des alignements)
19 septembre - 19 octobre 2020: 3ème mise à l'enquête publique

1ère enquête publique

La révision du PAL débute en 2004 et le PAL révisé est présenté au Canton en 2014 et en 2017 dans le cadre de l'examen préalable, ce qui a suscité des remarques des services cantonaux, nécessitant des modifications et des adaptations du dossier.

En 2018, le PAL entre dans une phase décisive avec sa mise à l’enquête publique du 17 novembre au 17 décembre 2018. A cette occasion, l’ensemble du dossier du PAL (téléchargeable ci-dessous) est présenté à la population qui peut émettre des remarques (ainsi que des oppositions sur les documents du dossier d'affectation). Quatre séances d’information publique organisées par la Ville ont précédé la mise à l'enquête publique pour expliquer plus concrètement les enjeux du PAL et ses implications à la population. Une brochure explicative (PDF) a également été réalisée dans le but d’informer la population.

Le nouveau PAL accorde une grande importance à la préservation de l'espace naturel ainsi que du patrimoine bâti de la ville de Fribourg avec la création de zones protégées et un intérêt tout particulier porté aux espaces publics et à leur connexion. Parallèlement, le PAL indique les emplacements où la densification est possible et souhaitée pour accueillir de nouveaux habitants, notamment dans les espaces centraux et à proximité des principaux axes de transport. En termes de mobilité d'ailleurs, les transports publics et la mobilité douce sont favorisés, en coordination avec l'Agglomération.

Durant la période de l’enquête publique, l’ensemble du dossier du PAL est consultable via:

le guichet cartographique communal de Fribourg;
l’exposition mise en place dans les bureaux de l’Edilité à la rue Joseph-Piller 7;
cette page (dans les documents à télécharger, ci-dessous).

En marge de cette communication officielle, des vidéos humoristiques invitent la jeune population à s’intéresser au PAL et au développement de la ville. Elles sont mises en ligne progressivement sur la page Facebook de la Ville ainsi que sur le site internet.

Cette première mise à l'enquête publique est actuellement terminée. Suite à celle-ci, la Ville traite les oppositions en menant des séances de conciliation avec les différents opposants au cours de l'année 2019. Une fois l'ensemble des oppositions traitées, la Ville peut poursuivre le processus de révision du nouveau PAL qui, d'ailleurs, est entré en vigueur pour les éléments n'ayant pas suscités d'opposition.

Dossier de la 1ère mise à l'enquête publique du PAL (17 novembre – 17 décembre 2018) (PDF)

2ème enquête publique

Suite à la constatation de diverses erreurs de minime importance relatives au plan des alignements et des limites de construction (compris dans le dossier d’affectation du PAL), le Conseil communal a décidé de procéder à une mise à l’enquête publique complémentaire pour corriger ces erreurs. Cette deuxième mise à l’enquête publique se déroule du 21 juin au 21 juillet 2019 et concerne uniquement le plan des alignements (planches 1, 2, 4, 5 et 6). Un rapport explicatif est joint au dossier d'enquête publique.

Documents modifiés pour la 2ème mise à l'enquête publique du PAL (21 juin – 21 juillet 2019)

3ème enquête publique

Après le première mise à l'enquête publique, le Conseil communal est entré en dialogue avec les opposant·e·s et a entamé de nouvelles réflexions. Elles concernent notamment les thématiques de la densification, de la protection du patrimoine ou encore de la nature en ville.

Nombre d'oppositions portaient sur la projection démographique envisagée et, de fait, sur les prescriptions et emplacements de la zone de ville III, principale zone de développement du plan d'affectation des zones. Au regard de l'évolution de cette donnée de base, des modifications ont été apportées au PAL dans son ensemble.

Période de mise à l’enquête : du 19 septembre au 19 octobre 2020. Consultation de l’ensemble des plans et documents composant le PAL : Direction de l’Edilité, (rue Joseph-Piller 7) jusqu’au 19 octobre 2020

Informations complètes sur une parcelle donnée sur le guichet cartographique SITECOF

Une présentation powerpoint explicative est disponible sur demande à communication [at] ville-fr [.] ch.

Documents modifiés pour le 3ème mise à l'enquête publique (PDF)

1. Plan directeur communal

2. Plan communal Urbanisation

3. Plan communal Mobilité - Transports individuels motorisés

4. Plan communal Mobilité - Transports publics

5. Plan communal Mobilité - Mobilité douce

6. Plan communal Paysage

7. Rapport explicatif 47OAT

8. Aperçu de l'état de l'équipement

9. Règlement communal d'urbanisme (RCU)

10. Plan d'affectation des zones

11. Plan de protection du site

12. Plan de protection environnementale

13. Plan du dosage des fonctions, Plan des degrés de sensibilité au bruit, Plan des secteurs de stationnement, Plan des périmètres énergétiques

14 Plan des limites de construction, alignements obligatoires et périmètres d'évolution

14.1 Plan des limites de construction, alignements obligatoires et périmètres d'évolution (1/7)

14.2 Plan des limites de construction, alignements obligatoires et périmètres d'évolution (2/7)

14.3 Plan des limites de construction, alignements obligatoires et périmètres d'évolution (3/7)

14.4 Plan des limites de construction, alignements obligatoires et périmètres d'évolution (4/7)

14.5 Plan des limites de construction, alignements obligatoires et périmètres d'évolution (5/7)

14.6 Plan des limites de construction, alignements obligatoires et périmètres d'évolution (6/7)

14.7 Plan des limites de construction, alignements obligatoires et périmètres d'évolution (7/7)

15. Plan du dimensionnement de la zone à bâtir destinée à l'habitat

16. Plan du dimensionnement de la zone d'activités

17. Plan Mobilité - Synthèse

18. Plan indicatif des lignes de transport publics

20. Concept stationnement, rapport complémentaire (octobre 2018, modifié en août 2020)

23. Analyse des PAD

24. Rapport Bruit

25. Tableau de synthèse des périmètres ISOS de valeur A

26. Etude zone de ville III et IV, 2020

27. Plan des modifications du plan d'affectation des zones

28. Plan des modifications du plan des degrés de sensibilité au bruit

29. Plan des modifications du plan de protection du site

30. Plan des modifications du plan de protection environnementale

31. Plan des modifications du plan de dosage des fonctions

32. Plan des modifications du Plan des limites de construction, alignements obligatoires et périmètres d'évolution

32.1 Plan des modifications du Plan des limites de construction, alignements obligatoires et périmètres d'évolution (1/7)

32.2 Plan des modifications du Plan des limites de construction, alignements obligatoires et périmètres d'évolution (2/7)

32.3 Plan des modifications du Plan des limites de construction, alignements obligatoires et périmètres d'évolution (3/7)

32.4 Plan des modifications du Plan des limites de construction, alignements obligatoires et périmètres d'évolution (4/7)

32.5 Plan des modifications du Plan des limites de construction, alignements obligatoires et périmètres d'évolution (5/7)

32.6 Plan des modifications du Plan des limites de construction, alignements obligatoires et périmètres d'évolution (6/7)

32.7 Plan des modifications du Plan des limites de construction, alignements obligatoires et périmètres d'évolution (7/7)

33 Tableau comparatif RCU 2018-2020

Rapport explicatif des modifications

4ème enquête publique

Suite aux changements apportés lors de la précédente enquête publique (automne 2020), une délégation du Conseil communal a à nouveau reçu les opposants dans le cadre de séances de conciliation. Ce dialogue, complété par diverses études menées en parallèle, a conduit la Ville à apporter des compléments au dossier de la révision générale du PAL.

Les modifications permettent principalement d'assurer le bon fonctionnement et la cohérence de certaines dispositions d'aménagement développées dans le PAL, sans remettre en question la stratégie développée jusqu'à maintenant. Elles précisent également le règles d’aménagement de certains secteur en intégrant plusieurs nouveaux périmètres de plan d’aménagement de détail (PAD).

Période de mise à l’enquête: du 4 juin au 4 juillet 2022. Consultation de l’ensemble des plans et documents composant le PAL: Direction de l’Edilité, (rue Joseph-Piller 7) jusqu’au 4 juillet 2022.

Informations complètes sur une parcelle donnée sur le guichet cartographique SITECOF

Une présentation explicative sera disponible sur demande à partir du vendredi 10 juin à communication [at] ville-fr [.] ch

Documents modifiés pour le 4ème mise à l'enquête publique (PDF)

5ème enquête publique

La quatrième mise à l’enquête de la révision générale du PAL a eu lieu au mois de juin dernier. Elle avait pour but d’assurer le bon fonctionnement et la cohérence de certaines dispositions d’aménagement développées dans le PAL et a permis également de préciser les règles d’aménagement de certains secteurs précis. Cette mise à l’enquête a suscité plusieurs oppositions, qui sont actuellement en cours de traitement par les services de la Ville.

Parallèlement à ce travail, la Ville a constaté que quelques erreurs manifestes figuraient dans les plans et règlements. Une cinquième mise à l’enquête publique intervient donc afin de corriger ces quelques éléments et de procéder à quelques ajustements. Une modification est également apportée à l’affectation du secteur des Hauts de Schiffenen.

Les plans et règlements modifiés seront exposés dans le couloir de la Direction de l’Edilité pendant la durée de l’enquête publique (29 avril au 28 mai 2023). Le Secteur développement urbain se tient à disposition pour répondre aux éventuelles questions.

Informations complètes sur une parcelle donnée sur le guichet cartographique SITECOF

Contact : aurelien [.] mayor [at] ville-fr [.] ch / 026 351 75 74

Documents modifiés pour le 5ème mise à l'enquête publique (PDF)

1. Plan directeur communal

2. Plan communal Urbanisation

3. Plan communal Transport individuel motorisé

4. Plan communal Transports publics

5. Plan communal Mobilité douce

6. Plan communal Paysage

7. Rapport explicatif 47OAT

9. Règlement communal d'urbanisme

10. Plan d'affectation des zones