Révision du PAL

Le Plan d'aménagement local (PAL) est un outil essentiel pour développer le territoire d'une commune: il identifie les enjeux et les défis auxquels doit répondre la Ville et donne une direction pour l'évolution de l'ensemble de son territoire, raison pour laquelle le PAL concerne tous les habitants de la ville.

Le PAL est composé de différents plans et d’un règlement répartis en deux dossiers:

  • le dossier directeur, qui définit les visions stratégiques pour les 15 à 20 prochaines années;
  • le dossier d’affectation qui définit les prescriptions légales sur l’ensemble du territoire communal.

Basé sur de nombreuses études faisant état de la situation actuelle du territoire communal et analysant les différents scénarios envisageables pour son futur, le PAL synthétise un grand nombre de thématiques en lien avec le développement urbain, comme l'urbanisation, la mobilité et le paysage. C'est pourquoi le PAL est élaboré en coordination avec de multiples acteurs communaux (les différents services communaux, les associations et l'ensemble des habitants) ainsi qu'aux différents échelons de la planification territoriale auxquels il doit se conformer (la région ou l'agglomération, le canton et la confédération).

Le PAL est ainsi également un instrument obligatoire pour les communes. La loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) prévoit à ce propos que "le plan d'aménagement local doit être réexaminé au moins tous les quinze ans et, au besoin, modifié". Datant de 1991, le PAL de Fribourg doit être révisé pour répondre aux enjeux actuels et futurs de la ville, en particulier suite à l'entrée en vigueur de la révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) le 1er mai 2014 qui enjoint les cantons à adapter leurs plans directeurs, ce qui a bien entendu une incidence sur leurs communes.

    Avancement du projet

    2004 – 2008
    Etablir le diagnostic du PAL actuel Programme de révision
    2008 – 2010
    Procéder à la consultation de la population
    2009 – 2012
    Identifier les thèmes stratégiques à développer lors des phases ultérieures
    2011 – 2012
    Développer les thématiques du projet d’agglomération à l’échelle de la Ville
    2012 – 2014
    Elaborer la vision directrice
    Décembre 2014
    1er examen préalable soumis au Canton
    2015 – 2016
    Complément sur diverses thématiques
    2017
    Préparation en vue de l'examen préalable complémentaire soumis au Canton
    Novembre 2017
    Examen préalable complémentaire soumis au Canton
    17 novembre – 17 décembre 2018
    1ère mise à l’enquête publique de l'ensemble du dossier
    2019
    Traitement des oppositions
    21 juin – 21 juillet 2019
    2ème mise à l’enquête publique (sur des modifications de minime importance au plan des alignements)
    19 septembre - 19 octobre 2020
    3ème mise à l'enquête publique
    1ère enquête publique

    La révision du PAL débute en 2004 et le PAL révisé est présenté au Canton en 2014 et en 2017 dans le cadre de l'examen préalable, ce qui a suscité des remarques des services cantonaux, nécessitant des modifications et des adaptations du dossier.

      En 2018, le PAL entre dans une phase décisive avec sa mise à l’enquête publique du 17 novembre au 17 décembre 2018. A cette occasion, l’ensemble du dossier du PAL (téléchargeable ci-dessous) est présenté à la population qui peut émettre des remarques (ainsi que des oppositions sur les documents du dossier d'affectation). Quatre séances d’information publique organisées par la Ville ont précédé la mise à l'enquête publique pour expliquer plus concrètement les enjeux du PAL et ses implications à la population. Une brochure explicative a également été réalisée dans le but d’informer la population.

      Le nouveau PAL accorde une grande importance à la préservation de l'espace naturel ainsi que du patrimoine bâti de la ville de Fribourg avec la création de zones protégées et un intérêt tout particulier porté aux espaces publics et à leur connexion. Parallèlement, le PAL indique les emplacements où la densification est possible et souhaitée pour accueillir de nouveaux habitants, notamment dans les espaces centraux et à proximité des principaux axes de transport. En termes de mobilité d'ailleurs, les transports publics et la mobilité douce sont favorisés, en coordination avec l'Agglomération.

      Durant la période de l’enquête publique, l’ensemble du dossier du PAL est consultable via:

      • le guichet cartographique communal de Fribourg;
      • l’exposition mise en place dans les bureaux de l’Edilité à la rue Joseph-Piller 7;
      • cette page (dans les documents à télécharger, ci-dessous).

      En marge de cette communication officielle, des vidéos humoristiques invitent la jeune population à s’intéresser au PAL et au développement de la ville. Elles sont mises en ligne progressivement sur la page Facebook de la Ville ainsi que sur le site internet.

      Cette première mise à l'enquête publique est actuellement terminée. Suite à celle-ci, la Ville traite les oppositions en menant des séances de conciliation avec les différents opposants au cours de l'année 2019. Une fois l'ensemble des oppositions traitées, la Ville peut poursuivre le processus de révision du nouveau PAL qui, d'ailleurs, est entré en vigueur pour les éléments n'ayant pas suscités d'opposition.

      Dossier de la 1ère mise à l'enquête publique du PAL (17 novembre – 17 décembre 2018)

      1. Plan directeur communal
      2. Plan communal Urbanisation
      3. Plan communal Transport individuel motorisé
      4. Plan communal Transports publics
      5. Plan communal Mobilité douce
      6. Plan communal Paysage
      7. Rapport explicatif 47 OAT
      8. Aperçu de l'état de l'équipement
      9. Règlement communal d'urbanisme (RCU)
      10. Plan d'affectation des zones
      11. Plan de protection du site
      12. Plan de protection environnementale
      13. Plan du dosage des fonctions - Plan des DS bruit - Plan des secteurs de stationnement - Plan des périmètres énergétiques
      14. Plan des alignements et des limites de construction
        1. Plan des alignements et des limites de construction (1/7)
        2. Plan des alignements et des limites de construction (2/7)
        3. Plan des alignements et des limites de construction (3/3)
        4. Plan des alignements et des limites de construction (4/7)
        5. Plan des alignements et des limites de construction (5/7)
        6. Plan des alignements et des limites de construction (6/7)
        7. Plan des alignements et des limites de construction (7/7)
      15. Plan du dimensionnement de la zone à bâtir destinée à l'habitat
      16. Plan du dimensionnement de la zone d'activité
      17. Plan Mobilité - synthèse
      18. Plan indicatif des lignes de transports publics
      19. Concept stationnement - étude de base
      20. Concept stationnement - rapport complémentaire 2018
      21. Etude Mobilité
      22. Rapport planification énergétique territoriale
      23. Analyse des PAD
        1. Analyse des PAD abrogés
        2. Analyse des PAD adaptés selon législation en vigueur (LATeC et AIHC)
      24. Plan des modifications d'affectation des zones
        1. Plan des modifications d'affectation des zones
        2. Tableau des modifications d'affectation des zones
      25. Plan des modifications des degrés de sensibilité au bruit
        1. Plan des modifications des degrés de sensibilité au bruit
        2. Rapport Bruit
      26. Règlement administratif sur les enseignes et autres procédés publicitaires
      2ème enquête publique

      Suite à la constatation de diverses erreurs de minime importance relatives au plan des alignements et des limites de construction (compris dans le dossier d’affectation du PAL), le Conseil communal a décidé de procéder à une mise à l’enquête publique complémentaire pour corriger ces erreurs. Cette deuxième mise à l’enquête publique se déroule du 21 juin au 21 juillet 2019 et concerne uniquement le plan des alignements (planches 1, 2, 4, 5 et 6). Un rapport explicatif est joint au dossier d'enquête publique.

      Documents modifiés pour la 2ème mise à l'enquête publique du PAL (21 juin – 21 juillet 2019)

      1. Plan des alignements et des limites de construction (extraits des modifications)
      2. Rapport explicatif
      3ème enquête publique

      Après le première mise à l'enquête publique, le Conseil communal est entré en dialogue avec les opposant·e·s et a entamé de nouvelles réflexions. Elles concernent notamment les thématiques de la densification, de la protection du patrimoine ou encore de la nature en ville. 

      Nombre d'oppositions portaient sur la projection démographique envisagée et, de fait, sur les prescriptions et emplacements de la zone de ville III, principale zone de développement du plan d'affectation des zones. Au regard de l'évolution de cette donnée de base, des modifications ont été apportées au PAL dans son ensemble.

      Période de mise à l’enquête : du 19 septembre au 19 octobre 2020. Consultation de l’ensemble des plans et documents composant le PAL : Direction de l’Edilité, (rue Joseph-Piller 7) jusqu’au 19 octobre 2020

      Informations complètes sur une parcelle donnée sur le guichet cartographique SITECOF

      Une présentation powerpoint explicative est disponible sur demande à communication [at] ville-fr [.] ch.

      Documents modifiés pour le 3ème mise à l'enquête publique

      1. Plan directeur communal

      2. Plan communal Urbanisation

      3. Plan communal Mobilité - Transports individuels motorisés

      4. Plan communal Mobilité - Transports publics

      5. Plan communal Mobilité - Mobilité douce

      6. Plan communal Paysage

      7. Rapport explicatif 47OAT

      8. Aperçu de l'état de l'équipement

      9. Règlement communal d'urbanisme (RCU)

      10. Plan d'affectation des zones

      11. Plan de protection du site

      12. Plan de protection environnementale

      13. Plan du dosage des fonctions, Plan des degrés de sensibilité au bruit, Plan des secteurs de stationnement, Plan des périmètres énergétiques

      14 Plan des limites de construction, alignements obligatoires et périmètres d'évolution

      14.1 Plan des limites de construction, alignements obligatoires et périmètres d'évolution (1/7)

      14.2 Plan des limites de construction, alignements obligatoires et périmètres d'évolution (2/7)

      14.3 Plan des limites de construction, alignements obligatoires et périmètres d'évolution (3/7)

      14.4 Plan des limites de construction, alignements obligatoires et périmètres d'évolution (4/7)

      14.5 Plan des limites de construction, alignements obligatoires et périmètres d'évolution (5/7)

      14.6 Plan des limites de construction, alignements obligatoires et périmètres d'évolution (6/7)

      14.7 Plan des limites de construction, alignements obligatoires et périmètres d'évolution (7/7)

      15. Plan du dimensionnement de la zone à bâtir destinée à l'habitat

      16. Plan du dimensionnement de la zone d'activités

      17. Plan Mobilité - Synthèse

      18. Plan indicatif des lignes de transport publics

      20. Concept stationnement, rapport complémentaire (octobre 2018, modifié en août 2020)

      23. Analyse des PAD

      24. Rapport Bruit

      25. Tableau de synthèse des périmètres ISOS de valeur A

      26. Etude zone de ville III et IV, 2020

      27. Plan des modifications du plan d'affectation des zones

      28. Plan des modifications du plan des degrés de sensibilité au bruit

      29. Plan des modifications du plan de protection du site

      30. Plan des modifications du plan de protection environnementale

      31. Plan des modifications du plan de dosage des fonctions

      32. Plan des modifications du Plan des limites de construction, alignements obligatoires et périmètres d'évolution

      32.1 Plan des modifications du Plan des limites de construction, alignements obligatoires et périmètres d'évolution (1/7)

      32.2 Plan des modifications du Plan des limites de construction, alignements obligatoires et périmètres d'évolution (2/7)

      32.3 Plan des modifications du Plan des limites de construction, alignements obligatoires et périmètres d'évolution (3/7)

      32.4 Plan des modifications du Plan des limites de construction, alignements obligatoires et périmètres d'évolution (4/7)

      32.5 Plan des modifications du Plan des limites de construction, alignements obligatoires et périmètres d'évolution (5/7)

      32.6 Plan des modifications du Plan des limites de construction, alignements obligatoires et périmètres d'évolution (6/7)

      32.7 Plan des modifications du Plan des limites de construction, alignements obligatoires et périmètres d'évolution (7/7)

      33 Tableau comparatif RCU 2018-2020

      Rapport explicatif des modifications