Révision du PAL
Le Plan d'aménagement local (PAL) est un outil essentiel pour développer le territoire d'une commune: il identifie les enjeux et les défis auxquels doit répondre la Ville et donne une direction pour l'évolution de l'ensemble de son territoire, raison pour laquelle le PAL concerne tous les habitants de la ville.
Le PAL est composé de différents plans et d’un règlement répartis en deux dossiers:
- le dossier directeur, qui définit les visions stratégiques pour les 15 à 20 prochaines années;
- le dossier d’affectation qui définit les prescriptions légales sur l’ensemble du territoire communal.
Basé sur de nombreuses études faisant état de la situation actuelle du territoire communal et analysant les différents scénarios envisageables pour son futur, le PAL synthétise un grand nombre de thématiques en lien avec le développement urbain, comme l'urbanisation, la mobilité et le paysage. C'est pourquoi le PAL est élaboré en coordination avec de multiples acteurs communaux (les différents services communaux, les associations et l'ensemble des habitants) ainsi qu'aux différents échelons de la planification territoriale auxquels il doit se conformer (la région ou l'agglomération, le canton et la confédération).
Le PAL est ainsi également un instrument obligatoire pour les communes. La loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) prévoit à ce propos que "le plan d'aménagement local doit être réexaminé au moins tous les quinze ans et, au besoin, modifié". Datant de 1991, le PAL de Fribourg doit être révisé pour répondre aux enjeux actuels et futurs de la ville, en particulier suite à l'entrée en vigueur de la révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) le 1er mai 2014 qui enjoint les cantons à adapter leurs plans directeurs, ce qui a bien entendu une incidence sur leurs communes.
Avancement du projet
- 2004 – 2008
- Etablir le diagnostic du PAL actuel Programme de révision
- 2008 – 2010
- Procéder à la consultation de la population
- 2009 – 2012
- Identifier les thèmes stratégiques à développer lors des phases ultérieures
- 2011 – 2012
- Développer les thématiques du projet d’agglomération à l’échelle de la Ville
- 2012 – 2014
- Elaborer la vision directrice
- Décembre 2014
- 1er examen préalable soumis au Canton
- 2015 – 2016
- Complément sur diverses thématiques
- 2017
- Préparation en vue de l'examen préalable complémentaire soumis au Canton
- Novembre 2017
- Examen préalable complémentaire soumis au Canton
- 17 novembre – 17 décembre 2018
- 1ère mise à l’enquête publique de l'ensemble du dossier
- 2019
- Traitement des oppositions
- 21 juin – 21 juillet 2019
- 2ème mise à l’enquête publique (sur des modifications de minime importance au plan des alignements)
- 19 septembre - 19 octobre 2020
- 3ème mise à l'enquête publique
1ère enquête publique
La révision du PAL débute en 2004 et le PAL révisé est présenté au Canton en 2014 et en 2017 dans le cadre de l'examen préalable, ce qui a suscité des remarques des services cantonaux, nécessitant des modifications et des adaptations du dossier.
En 2018, le PAL entre dans une phase décisive avec sa mise à l’enquête publique du 17 novembre au 17 décembre 2018. A cette occasion, l’ensemble du dossier du PAL (téléchargeable ci-dessous) est présenté à la population qui peut émettre des remarques (ainsi que des oppositions sur les documents du dossier d'affectation). Quatre séances d’information publique organisées par la Ville ont précédé la mise à l'enquête publique pour expliquer plus concrètement les enjeux du PAL et ses implications à la population. Une brochure explicative (PDF) a également été réalisée dans le but d’informer la population.
Le nouveau PAL accorde une grande importance à la préservation de l'espace naturel ainsi que du patrimoine bâti de la ville de Fribourg avec la création de zones protégées et un intérêt tout particulier porté aux espaces publics et à leur connexion. Parallèlement, le PAL indique les emplacements où la densification est possible et souhaitée pour accueillir de nouveaux habitants, notamment dans les espaces centraux et à proximité des principaux axes de transport. En termes de mobilité d'ailleurs, les transports publics et la mobilité douce sont favorisés, en coordination avec l'Agglomération.
Durant la période de l’enquête publique, l’ensemble du dossier du PAL est consultable via:
- le guichet cartographique communal de Fribourg;
- l’exposition mise en place dans les bureaux de l’Edilité à la rue Joseph-Piller 7;
- cette page (dans les documents à télécharger, ci-dessous).
En marge de cette communication officielle, des vidéos humoristiques invitent la jeune population à s’intéresser au PAL et au développement de la ville. Elles sont mises en ligne progressivement sur la page Facebook de la Ville ainsi que sur le site internet.
Cette première mise à l'enquête publique est actuellement terminée. Suite à celle-ci, la Ville traite les oppositions en menant des séances de conciliation avec les différents opposants au cours de l'année 2019. Une fois l'ensemble des oppositions traitées, la Ville peut poursuivre le processus de révision du nouveau PAL qui, d'ailleurs, est entré en vigueur pour les éléments n'ayant pas suscités d'opposition.
Dossier de la 1ère mise à l'enquête publique du PAL (17 novembre – 17 décembre 2018) (PDF)
- Plan directeur communal
- Plan communal Urbanisation
- Plan communal Transport individuel motorisé
- Plan communal Transports publics
- Plan communal Mobilité douce
- Plan communal Paysage
- Rapport explicatif 47 OAT
- Aperçu de l'état de l'équipement
- Règlement communal d'urbanisme (RCU)
- Plan d'affectation des zones
- Plan de protection du site
- Plan de protection environnementale
- Plan du dosage des fonctions - Plan des DS bruit - Plan des secteurs de stationnement - Plan des périmètres énergétiques
- Plan des alignements et des limites de construction
- Plan des alignements et des limites de construction (1/7)
- Plan des alignements et des limites de construction (2/7)
- Plan des alignements et des limites de construction (3/3)
- Plan des alignements et des limites de construction (4/7)
- Plan des alignements et des limites de construction (5/7)
- Plan des alignements et des limites de construction (6/7)
- Plan des alignements et des limites de construction (7/7)
- Plan du dimensionnement de la zone à bâtir destinée à l'habitat
- Plan du dimensionnement de la zone d'activité
- Plan Mobilité - synthèse
- Plan indicatif des lignes de transports publics
- Concept stationnement - étude de base
- Concept stationnement - rapport complémentaire 2018
- Etude Mobilité
- Rapport planification énergétique territoriale
- Analyse des PAD
- Plan des modifications d'affectation des zones
- Plan des modifications des degrés de sensibilité au bruit
- Règlement administratif sur les enseignes et autres procédés publicitaires
2ème enquête publique
Suite à la constatation de diverses erreurs de minime importance relatives au plan des alignements et des limites de construction (compris dans le dossier d’affectation du PAL), le Conseil communal a décidé de procéder à une mise à l’enquête publique complémentaire pour corriger ces erreurs. Cette deuxième mise à l’enquête publique se déroule du 21 juin au 21 juillet 2019 et concerne uniquement le plan des alignements (planches 1, 2, 4, 5 et 6). Un rapport explicatif est joint au dossier d'enquête publique.
Documents modifiés pour la 2ème mise à l'enquête publique du PAL (21 juin – 21 juillet 2019)
3ème enquête publique
Après le première mise à l'enquête publique, le Conseil communal est entré en dialogue avec les opposant·e·s et a entamé de nouvelles réflexions. Elles concernent notamment les thématiques de la densification, de la protection du patrimoine ou encore de la nature en ville.
Nombre d'oppositions portaient sur la projection démographique envisagée et, de fait, sur les prescriptions et emplacements de la zone de ville III, principale zone de développement du plan d'affectation des zones. Au regard de l'évolution de cette donnée de base, des modifications ont été apportées au PAL dans son ensemble.
Période de mise à l’enquête : du 19 septembre au 19 octobre 2020. Consultation de l’ensemble des plans et documents composant le PAL : Direction de l’Edilité, (rue Joseph-Piller 7) jusqu’au 19 octobre 2020
Informations complètes sur une parcelle donnée sur le guichet cartographique SITECOF
Une présentation powerpoint explicative est disponible sur demande à communication [at] ville-fr [.] ch.
Documents modifiés pour le 3ème mise à l'enquête publique (PDF)
3. Plan communal Mobilité - Transports individuels motorisés
4. Plan communal Mobilité - Transports publics
5. Plan communal Mobilité - Mobilité douce
8. Aperçu de l'état de l'équipement
9. Règlement communal d'urbanisme (RCU)
10. Plan d'affectation des zones
11. Plan de protection du site
12. Plan de protection environnementale
14 Plan des limites de construction, alignements obligatoires et périmètres d'évolution
14.1 Plan des limites de construction, alignements obligatoires et périmètres d'évolution (1/7)
14.2 Plan des limites de construction, alignements obligatoires et périmètres d'évolution (2/7)
14.3 Plan des limites de construction, alignements obligatoires et périmètres d'évolution (3/7)
14.4 Plan des limites de construction, alignements obligatoires et périmètres d'évolution (4/7)
14.5 Plan des limites de construction, alignements obligatoires et périmètres d'évolution (5/7)
14.6 Plan des limites de construction, alignements obligatoires et périmètres d'évolution (6/7)
14.7 Plan des limites de construction, alignements obligatoires et périmètres d'évolution (7/7)
15. Plan du dimensionnement de la zone à bâtir destinée à l'habitat
16. Plan du dimensionnement de la zone d'activités
18. Plan indicatif des lignes de transport publics
20. Concept stationnement, rapport complémentaire (octobre 2018, modifié en août 2020)
23. Analyse des PAD
24. Rapport Bruit
25. Tableau de synthèse des périmètres ISOS de valeur A
26. Etude zone de ville III et IV, 2020
27. Plan des modifications du plan d'affectation des zones
28. Plan des modifications du plan des degrés de sensibilité au bruit
29. Plan des modifications du plan de protection du site
30. Plan des modifications du plan de protection environnementale
31. Plan des modifications du plan de dosage des fonctions
32. Plan des modifications du Plan des limites de construction, alignements obligatoires et périmètres d'évolution
33 Tableau comparatif RCU 2018-2020
Rapport explicatif des modifications
4ème enquête publique
Suite aux changements apportés lors de la précédente enquête publique (automne 2020), une délégation du Conseil communal a à nouveau reçu les opposants dans le cadre de séances de conciliation. Ce dialogue, complété par diverses études menées en parallèle, a conduit la Ville à apporter des compléments au dossier de la révision générale du PAL.
Les modifications permettent principalement d'assurer le bon fonctionnement et la cohérence de certaines dispositions d'aménagement développées dans le PAL, sans remettre en question la stratégie développée jusqu'à maintenant. Elles précisent également le règles d’aménagement de certains secteur en intégrant plusieurs nouveaux périmètres de plan d’aménagement de détail (PAD).
Période de mise à l’enquête: du 4 juin au 4 juillet 2022. Consultation de l’ensemble des plans et documents composant le PAL: Direction de l’Edilité, (rue Joseph-Piller 7) jusqu’au 4 juillet 2022.
Informations complètes sur une parcelle donnée sur le guichet cartographique SITECOF
Une présentation explicative sera disponible sur demande à partir du vendredi 10 juin à communication [at] ville-fr [.] ch
Documents modifiés pour le 4ème mise à l'enquête publique (PDF)
1. Plan directeur communal
2. Plan communal Urbanisation
3. Plan communal Transport individuel motorisé
4. Plan communal Transports publics
5. Plan communal Mobilité douce
6. Plan communal Paysage
7. Rapport explicatif 47 OAT
9. Règlement communal d'urbanisme
10. Plan d'affectation des zones
11. Plan de protection du site
12. Plan de protection environnementale
13. Plan du dosage des fonctions, Plan des degrés de sensibilité au bruit, Plan des secteurs de stationnement, Plan des périmètres énergétiques
14.1 Plan des limites de construction, des alignements obligatoires et des périmètres d'évolution
14.2 Plan des limites de construction, des alignements obligatoires et des périmètres d'évolution
14.3 Plan des limites de construction, des alignements obligatoires et des périmètres d'évolution
14.4 Plan des limites de construction, des alignements obligatoires et des périmètres d'évolution
14.5 Plan des limites de construction, des alignements obligatoires et des périmètres d'évolution
14.6 Plan des limites de construction, des alignements obligatoires et des périmètres d'évolution
14.7 Plan des limites de construction, des alignements obligatoires et des périmètres d'évolution
16. Plan du dimensionnement de la zone d'activités
17. Plan Mobilité - Synthèse
18. Plan indicatif des lignes de transports publics
20. Concept stationnement, rapport complémentaire (octobre 2018, modifié en août 2020 et janvier 2022)
23. Analyse des PAD
24. Rapport Bruit
25. Tableau de synthèse des périmètres ISOS de valeur A
27. Plan des modifications du plan d'affectation des zones
28. Plan des modifications du plan des degrés de sensibilité au bruit
29. Plan des modifications du plan de protection du site
30. Plan des modifications du plan de protection environnementale
31. Plan des modifications du plan du dosage des fonctions.pdf
32.1 Plan des modifications du plan des limites de construction, des alignements obligatoires et des périmètres d'évolution
32.2 Plan des modifications du plan des limites de construction, des alignements obligatoires et des périmètres d'évolution
32.3 Plan des modifications du plan des limites de construction, des alignements obligatoires et des périmètres d'évolution
32.4 Plan des modifications du plan des limites de construction, des alignements obligatoires et des périmètres d'évolution
32.5 Plan des modifications du plan des limites de construction, des alignements obligatoires et des périmètres d'évolution
32.6 Plan des modifications du plan des limites de construction, des alignements obligatoires et des périmètres d'évolution
32.7 Plan des modifications du plan des limites de construction, des alignements obligatoires et des périmètres d'évolution
33. Tableau comparatif RCU 2020 - 2022
34. Tableau des modifications
35. Rapport explicatif des modifications
36. Etude de mobilité Périmètre de la Gare, 2022
37. Etude biodiversité, volet 1 - Etat des lieux, 2021
38. Préavis de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage, 2022
39. Etude zone de ville II - Secteur de Bourguillon, 2020
40. Etude du potentiel de densification de la Ville de Fribourg, 2021
41. Etude zone de ville III - Secteur Grand-Places - Rte Neuve, 2022
42. Etude sectorielle Windig - Schiffenen, 2022
5ème enquête publique
La quatrième mise à l’enquête de la révision générale du PAL a eu lieu au mois de juin dernier. Elle avait pour but d’assurer le bon fonctionnement et la cohérence de certaines dispositions d’aménagement développées dans le PAL et a permis également de préciser les règles d’aménagement de certains secteurs précis. Cette mise à l’enquête a suscité plusieurs oppositions, qui sont actuellement en cours de traitement par les services de la Ville.
Parallèlement à ce travail, la Ville a constaté que quelques erreurs manifestes figuraient dans les plans et règlements. Une cinquième mise à l’enquête publique intervient donc afin de corriger ces quelques éléments et de procéder à quelques ajustements. Une modification est également apportée à l’affectation du secteur des Hauts de Schiffenen.
Les plans et règlements modifiés seront exposés dans le couloir de la Direction de l’Edilité pendant la durée de l’enquête publique (29 avril au 28 mai 2023). Le Secteur développement urbain se tient à disposition pour répondre aux éventuelles questions.
Informations complètes sur une parcelle donnée sur le guichet cartographique SITECOF
Contact : aurelien [.] mayor [at] ville-fr [.] ch / 026 351 75 74
Documents modifiés pour le 5ème mise à l'enquête publique (PDF)
3. Plan communal Transport individuel motorisé
4. Plan communal Transports publics
5. Plan communal Mobilité douce
9. Règlement communal d'urbanisme
10. Plan d'affectation des zones
11. Plan de protection du site
12. Plan de protection environnementale
14.1. Plan des limites de constructions, des alignements obligatoires et des périmètres d'évolution
14.2. Plan des limites de constructions, des alignements obligatoires et des périmètres d'évolution
14.3. Plan des limites de constructions, des alignements obligatoires et des périmètres d'évolution
14.4. Plan des limites de constructions, des alignements obligatoires et des périmètres d'évolution
14.5. Plan des limites de constructions, des alignements obligatoires et des périmètres d'évolution
14.6. Plan des limites de constructions, des alignements obligatoires et des périmètres d'évolution
14.7. Plan des limites de constructions, des alignements obligatoires et des périmètres d'évolution
17. Plan Mobilité - Synthèse
18. Plan indicatif des lignes de transports publics
24. Rapport Bruit
25. Tableau de synthèse des périmètres ISOS de valeur A
27. Plan des modifications (PAZ, site, environnement, dosage, bruit et alignements)
35. Rapport explicatif des modifications
Documents
Brochure PAL 2018 (PDF)
- Brochure PAL (2018)
PAL - Visions et objectifs 2014-2030 (PDF)
- Volet stratégique A (2014)
- Volet stratégique A (annexe 1) (2014)
- Volet stratégique A (annexe 2) (2014)
Vidéos