Règlements et tarifs

Les règlements communaux ci-dessous peuvent également être obtenus au Secrétariat de Ville

Filtrer par
1. Commune, peuple, autorités 1
11. Droit de cité - Etablissement et séjour 1
3. Police, utilisation du domaine public et protection de la population 14
4. Finances et contributions publiques 1
40. Gestion financière 1
6. Environnement, santé et affaires sociales 1
60. Déchets 1